L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.
C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
C'est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
| Catégories de travaux éligibles : | Caractéristiques et performances : |
|---|---|
| 1. Isolation de la toiture Planchers de combles perdus Rampants de combles aménagés Toiture terrasse |
R = 5 (m².K) / W R = 4 (m².K) / W R = 3 (m².K) / W |
| 2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur |
R = 2,8 (m².K) / W |
| 3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur Fenêtre ou porte-fenêtre Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) |
Uw = 1,8 W / (m².K) Ujn = 1,8 W / (m².K) Uw ou Ujn = 2 W / (m².K) Uw = 1,8 W / (m².K) Uw ou Ujn = 2 W / (m².K) |
|
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) |
à condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l'installation d'une chaudière à condensation est impossible*) COP = 3,3** COP = 3,3** |
| 5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable Chaudière bois + programmateur Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur |
classe 3 au moins rendement = à 70 % |
| 6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable Capteurs solaires |
certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A
** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP = 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur air / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP = 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :
| Altitude | Zone H1a, H1b | Zone H1c | Zone H2a | Zone H2b | Zone H2c, H2d | Zone H3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 400 mètres | 1,3 | 1,2 | 1,1 | 1,0 | 0,9 | 0,8 |
| De 400 à 800 mètres | 1,4 | 1,3 | 1,2 | 1,1 | 1,0 | 0,9 |
| Plus de 800 mètres | 1,5 | 1,4 | 1,3 | 1,2 | 1,1 | 1,0 |
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.
Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.
Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
Renseignez-vous auprès du service public d'assainissement non collectif de votre mairie.
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.
Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.
La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.
Les banques qui se sont engagées avec l'Etat à diffuser l'éco-prêt à taux zéro sont :
Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.
Prêt Complémentaire
Consultez la liste des établissements octroyant des prêts supplémentaire sur le site de l'ADEME
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